Contentieux bancaire, c’est quoi et quelle procédure juridique suivre ?

Le contentieux bancaire désigne tous les litiges opposant  les banques à leurs clients. Découvrez dans cet article de quoi s’agit-il, le mode de fonctionnement ainsi que la procédure juridique.

En quoi consiste le contentieux bancaire ?

Le contentieux bancaire concerne tous les litiges qui ont trait à la validité ou à l’exécution d’opérations bancaires ou financières. En effet, il intègre tous les litiges qui mettent en jeu la responsabilité civile, pénale et disciplinaire des établissements de crédit.

L’aide juridique en ligne pour toutes informations

Pour plus d’informations sur le contentieux bancaire, l’aide juridique en ligne est nécessaire pour répondre à toutes vos questions concernant le droit bancaire ou les autres disciplines de droit. Des professionnels sont à votre service afin de vous aider, accompagner et assister dans vos démarches judiciaires par téléphone ou par mail.

Le service d’aide juridique gratuit vous garantit des réponses fiables, détaillées, confidentielles et rapides. Dans les brefs délais, vous obtenez des informations utiles et personnalisées en fonction de votre dossier concernant le contentieux bancaire.

Le recouvrement à l’amiable

Vous avez un prêt professionnel en cours de remboursement, mais la situation de votre compte ne permet pas le paiement ? Pour anticiper ce type de difficulté, contactez l’aide juridique en ligne afin de vous faciliter les démarches et les procédures et trouver une solution rapide et immédiate.

Vous pouvez également contacter votre conseiller clientèle dans le but de chercher un moyen convenable. En cas de non-paiement de plusieurs échéances de crédit, non régularisé, la banque peut transmettre votre dossier à son service contentieux de manière à procéder au recouvrement de votre prêt.

La mise en demeure, c’est quoi ?

Dans le cas où aucune solution n’est envisageable pour éviter le rejet de vos échéances de prêt, la banque peut vous mettre en demeure de payer.

Dans la majorité des cas, le dossier est transmis au service contentieux de la banque ou à un cabinet de recouvrement. Cette dernière se chargera de vous réclamer la somme due. En général, vous recevez la mise en demeure de payer via une lettre recommandée. Vous avez donc le choix entre un accusé de réception ou bien une sommation de payer par voie huissier de justice.

La procédure judiciaire

Lorsque vous ne trouvez pas d’arrangement avec l’huissier, la banque pourra vous assigner devant les tribunaux compétents afin de mener une action en justice. Ceci est fait dans le but d’obtenir une condamnation. En effet, le procès se compose de trois phases : l’assignation, l’instruction de l’affaire et la prononciation du jugement.

Pour rédiger l’assignation, vous pouvez contacter l’aide juridique en ligne. Avant d’être jugée, l’affaire doit être instruite. En fait, il appartient au juge de construire votre dossier et de rassembler tous les éléments nécessaires pour sa présentation.

Après la clôture de l’instruction, le juge rend une ordonnance et fixe la date de plaidoirie. Pour comprendre toutes les démarches, n’hésitez pas à demander l’intervention de l’aide juridique en ligne. Grâce à une équipe de professionnels de droit, vous aurez des réponses personnalisées et fiables en fonction de votre dossier.