La mutuelle entreprise est une obligation légale pour tout employeur. Servant à couvrir les frais de santé des salariés, cette complémentaire est bénéfique pour ces derniers. De son côté, l’entrepreneur doit s’assurer de souscrire une assurance de confiance. Tout comme chaque employé, il profite de certains avantages et est également exposé aux inconvénients de cette mesure.
Les atouts pour les salariés
Grâce à l’assurance obligatoire, tout employé peut profiter des avantages sociaux et fiscaux. Cela est, en effet, possible grâce aux cotisations patronales et salariales qui sont soustraites du salaire brut. De plus, comparées à une complémentaire santé, les cotisations reviennent moins chères et les garanties sont plus intéressantes que cette première. Par rapport à celle-ci, le surcoût est d’ailleurs moins élevé si l’individu décide de compléter l’offre de base avec une couverture supplémentaire. Il est à noter que l’employeur est dans l’obligation de payer au minimum 50% du montant total des cotisations relatives à la mutuelle entreprise. Quelques sociétés proposent un financement plus élevé atteignant dans certains cas les 100%.
Pour le salarié, bénéficier d’une complémentaire de santé, telle que celle mise en place par son employeur, lui permet d’obtenir une couverture sur une partie ou sur la totalité des soins de santé. Ainsi, il peut profiter d’un certain taux de remboursement sur l’optique, les soins dentaires, la médecine générale, les coûts d’hospitalisation, les médicaments, les consultations auprès des spécialistes, etc. Néanmoins, il faut savoir que le taux de remboursement et les garanties peuvent changer en fonction du contrat. Ce dernier peut inclure des indemnisations ou des primes pour des événements spécifiques comme des situations de dépendance, un accident, un décès, une naissance, etc.
Les avantages et inconvénients pour l’employeur
Il peut arriver que l’employeur souscrive des contrats avec des garanties minimales offrant une couverture peu intéressante pour les dépenses de santé. Dans ce cas, chaque salarié est obligé de souscrire une surcomplémentaire auprès de la compagnie sélectionnée par la société. Pour cette dernière, mettre en place une mutuelle entreprise est, en effet, une obligation selon un dispositif mis en vigueur depuis 2016, qui fait suite à la promulgation en 2013 de la loi sur la sécurisation de l’emploi. Toutefois, assurer une couverture sociale aux employés permet à tout employeur de profiter de divers avantages fiscaux et financiers.
Tout comme dans le cadre de la loi Madelin, il est possible de soustraire du profit imposable de l’entité la contribution patronale au paiement des cotisations de la complémentaire. De plus, les charges sociales sont réduites chaque année d’environ 6% du PASS. À cette somme, est additionné le salaire de tout employé rattaché aux cotisations d’assurance-maladie. Si la société a 11 salariés ou plus, elle bénéficie d’un taux de taxation de 8%. Par contre, si le nombre de salariés est inférieur à 11, elle n’est pas concernée par le forfait social. Cette mesure accroît d’ailleurs irrémédiablement le coût de chaque employé. C’est pour cette raison que certaines entreprises sont obligées de souscrire uniquement les garanties minimales. Pour certains employeurs, la mutuelle collective est en outre considérée comme une nouvelle taxation des salaires qui empêcherait l’État de financer l’assurance-maladie.