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Conseils Pratiques

Normes et règles d’installation d’un système de désenfumage

Pour le bon fonctionnement de votre assurance, respectez les normes de désenfumage

Les systèmes de désenfumage jouent un rôle essentiel en cas d’incendie. Ils empêchent l’accumulation de fumée, de chaleur et de gaz toxiques, prolongeant la tenabilité des voies d’évacuation et de sauvetage et augmentant le temps dont disposent les occupants du bâtiment pour s’échapper, sauvant potentiellement des vies. 

L’obligation de l’installation d’un système de désenfumage pour la ventilation des fumées est généralement régie par les réglementations du bâtiment. Il existe une législation et des directives de conception bien définies et strictes qui définissent et régissent l’installation, la performance et l’entretien des systèmes de désenfumage qui doivent être pris en compte et respectés lors de la pose de tout système.

Les bâtiments sont soumis à l’obligation de l’Instruction Technique 246 ainsi que le Code du Travail (art R.235.4.8) de s’équiper d’un système de désenfumage .

1) Désenfumage et Code de travail

– Art. R 235-4-8 : (DESENFUMAGE) “Les locaux situés en rez-de-chaussée et en étage de plus de 300 mètres carrés, les locaux aveugles et ceux situés en sous-sol de plus de 100 mètres carrés et tous les escaliers doivent comporter un dispositif de désenfumage (…)”

– Art. DF 3 : (DESENFUMAGE) “(…) L’instruction technique relative au désenfumage dans les ERP définit les différents moyens de désenfumer. Les matériels entrant dans la constitution de l’installation de désenfumage doivent être conformes aux textes et normes en vigueur, en particulier à celles concernant les systèmes de sécurité incendie visés à l’article MS 53. De plus, les matériels suivants :
exutoires, volets, dispositifs de commande, coffret de relayage devront être admis à la norme NF (…)”

– Art. DF 7 : (DESENFUMAGE) “Il doit être procédé périodiquement par un personnel compétent aux opérations suivantes :

– entretien des sources de secours (…)
– entretien courant des éléments mécaniques et électriques (…)
– entretien des détecteurs sensibles aux fumées et gaz de combustion (…)”

2) Désenfumage et Code de la Construction et de l’Hatbitation (Arrêté du 31 janvier 1986)

– Art. 101 : “Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu de faire effectuer, au moins une fois par an, les vérifications des installations de détection, de désenfumage, de ventilation (…).

ll doit également assurer l’entretien de toutes les installations concourant à la sécurité et doit pouvoir le justifier par la tenue d’un registre de sécurité.”

– Art. 103 : “Les vérifications visées à l’Art. 101 ci-avant doivent être effectuées par des organismes ou techniciens compétents, choisis par le propriétaire.”

3) Désenfumage et norme NF S 61-933

A.2.2 : “Les opérations de vérification doivent être effectuées avec les périodicités minimales suivantes :
(…) périodicité semestrielle :

– essai du CMSI (…)
– essai des exutoires, ouvrants, portes à fermeture automatique (…)”
– Vérification annuelle conformément à la norme NFS 61-938

Si vous êtes basé à Lyon et que vous avez des questions sur la réglementation concernant l’installation d’un système de désenfumage à Lyon dans votre immeuble, contactez l’entreprise partenaire Ets BARRAUD. Ils se feront un plaisir de discuter de vos exigences en matière de système de ventilation et d’extraction des fumées et de la manière dont un régime de test et de maintenance peut être mis en œuvre le plus rapidement et le plus facilement possible.

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