Une garantie bancaire est une opération de garantie par laquelle le garant (banque) accepte de répondre de l’exécution d’une obligation du garant (généralement le client) envers un tiers (bénéficiaire), au cas où le garant ne le ferait pas. Souvent, les obligations garanties consistent en le paiement d’une certaine somme d’argent, bien que des garanties puissent être émises pour garantir d’autres obligations (exécution réussie d’un travail, fourniture de matériel, participation à des concours et appels d’offres).
Concrètement…
Pour la banque, une garantie est un risque, comme un prêt. La différence avec cela est que la garantie n’implique pas un décaissement immédiat d’argent par la banque en faveur du bénéficiaire de la garantie, mais elle peut le supposer à l’avenir, si ledit bénéficiaire l’exécute, c’est-à-dire qu’il revendique la conformité. À ce stade, la banque, qui s’est conformée au bénéficiaire de la garantie, demandera au client de rembourser ce montant.
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Par conséquent, la banque dans ces opérations s’engage à remplir, si le client (garanti) ne le fait pas, l’obligation qu’elle aurait contractée vis-à-vis du bénéficiaire. Le paiement de l’obligation garantie peut ou non être de nature financière.
Pour le client (garanti), le fait d’avoir un document de garantie lui permet de répondre aux demandes du bénéficiaire, issues d’une relation commerciale (contrat de vente de biens, exécution ou appel d’offres de travaux, etc.).
Pour la remise d’une garantie par la banque, il est nécessaire que le client (garanti) formalise devant un notaire une politique de couverture de garantie bancaire ou une politique de couverture de la limite de garantie bancaire si plusieurs garanties doivent être formalisées, dans le que les relations entre la banque et la garantie dérivée de la garantie bancaire fournie sont réglementées (paiement des commissions, intérêts et charges stipulées, remboursement des sommes que la Banque a versées au titre de la garantie, etc.).
Types de garanties bancaires
- Financier : toutes les garanties dans lesquelles la banque s’engage à payer un certain montant au cas où la garantie ne le serait pas.
- Technique : Les garanties auxquelles la banque répond en cas de non-respect des engagements autres qu’une obligation de paiement, qui est garantie. En règle générale, ces obligations incombent aux organismes publics ou aux administrations, mais elles peuvent également l’être à d’autres tiers, et la banque est responsable du non-respect des engagements que la partie garantie a avec ces tiers, contractés pour des raisons telles que la participation à des concours ou appels d’offres, l’exécution de travaux ou fournitures, bon fonctionnement des machines vendues, en cas de ressources administratives, etc.
En contrepartie du risque assumé, la banque perçoit certaines commissions, selon la durée, le type et le risque de la garantie. Les garanties peuvent être définies ou indéfinies. La durée est l’un des aspects les plus importants de la garantie car elle définit la validité temporaire de la garantie accordée par la banque.
Les garanties les plus fréquentes sont les garanties bancaires requises en cas de location de maison. Dans ces cas, le bailleur demande au locataire un avenant correspondant à un certain nombre de mensualités, pour en assurer le paiement au cas où le locataire ne le ferait pas.
Il y a aussi le chiffre des pré-garanties pour lesquelles la banque s’engage à accorder une garantie définitive à la personne ou à l’entité qui en fait la demande et en faveur du bénéficiaire de la garantie, à condition que les conditions établies dans ledit engagement soient remplies, ce qui ne dépendra pas, en aucun cas, de la volonté de la banque.
